1 - Identification de l'auteur de l'offre
fabricant joaillier créateur Victor Viellet, entreprise immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat d'Aquitaine sous le numéro Siren: 489 107 193.
2 - Commandes des articles
2.1 Commandes par internetLes commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand, lorsqu'il sera activé, accessible depuis le site Internet www.vicvaylen.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement l’enterprise Victor Viellet. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, l’entreprise Victor Viellet ne saurait voir sa responsabilité engagée. Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par l’entreprise Victor Viellet. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.vicvaylen.com. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, l’entreprise VicVaylen/Victor Viellet accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective qu'après validation du paiement et l'envoi au client de la confirmation de la commande par l’entreprise VicVaylen/Victor Viellet, précisant le lancement de la production et l’expédition des articles. Seuls les articles commandés seront débités avec les frais de transport.
2.2 Refus des commandesL’entreprise VicVaylen sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, l’entreprise VicVaylen sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3 - Prix des articles
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client ainsi que le montant des frais de transports afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet www.vicvaylen.com. Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
3.1 - Matières des articlesLes métaux utilisés pour la fabrication des bijoux VicVaylen/Victor Viellet sont en or 18 carats (750/1000) et en argent massif (925/1000).
4 - Conditions de paiement
Le réglement des achats du client s'effectue par carte bancaire, quand le systeme de paiement sera activé, directement sur le site ainsi que par chéque ou virement banquaire à l’ ordre de Victor Viellet. Sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse), American Express. La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. A cette fin le client garantit à l’ entreprise VicVaylen qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système du groupe C.I.C. Il sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commandes y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé. Ces informations banquaires ne vous seront demandés que lors de l’étape de paiement à la commande, en aucun cas lors d’échange electronique ou telephonique.
5 – Livraison
Délai de fabrication et de livraison :
Tous les bijoux VicVaylen sont réalisés, sur commande, sur mesure, à la main, dans l’atelier situé à Biarritz. Par conséquent, le délai de fabrication s’étend entre 4 à 7 semaines. En fonction du travail exigé. S’ensuivent les délais de livraison relatifs aux délais du transporteur.
Modalités de livraison:
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles pourra intervenir au domicile permanent du client en France métropolitaine. Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hotels, ainsi qu à des boîtes postales. Le livraison des articles interviendra, après que le réglement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client. La livraison des articles commandés interviendra suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix après le délais de fabrication. L’entreprise Victor Viellet livrera les articles commandés soit par transport express, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par l’entreprise Victor Viellet ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 8 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
6 - Satisfait ou remboursé - droit de retractation et retour des articles
L’ entreprise Victor Viellet entend que ceux de ces clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de retractation prévu dans les meilleures conditions. Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d’un courrier retour/rétractation et d'une copie de la facture à l'adresse suivante : Victor Viellet, Service E-commerce, 4 chemin des prévots 33240 St Laurent d'Arce. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, ou par chèque banquaire dans les trente jours suivant la réception, par l’ enterprise VicVaylen, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
7 - Conformité - Garantie
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer par voie electronique et/ou telephonique le Service Relation Clientèle de l’entreprise Victor Viellet et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande du client.
Conformément à la législation en vigueur tous nos articles sont marqués d’un poinçon de maitre unique et propre à l’entreprise VicVaylen, ainsi que les poinçons d’état respectifs: la tête d’aigle pour l‘or 750/000 et la tête de Minerve pour l’argent 925/000.
8 - Réclamations - informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par l’entreprise Victor Viellet ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service E-commerce par courrier électronique via la page contact du site internet www.vicvaylen.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
9 - Fichiers électroniques - protection de la vie privée
L’ enterprise Victor Viellet a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.vicvaylen.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service E-commerce. Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à l’entreprise Victor Viellet, à l'adresse mentionnée à l'article précedent ou par e-mail. Ponctuellement le client pourra des lettres d’ informations de la part de www.VicVaylen.com; si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande par voie électronique disponible en passant par la page contact prevue également à cet effet, sur le site www.vicvaylen.com.
10 - Droits de propriété intellectuelle
La marque VicVaylen/Victor Viellet, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles VicVaylen, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’entreprise Victor Viellet. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écris et préalable de l’entreprise Victor Viellet, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de l’ entreprise Victor Viellet.
11 - Force majeure
L'exécution par l’entreprise Victor Viellet de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de l’entreprise Victor Viellet. L’entreprise du fabricant joaillier créateur Victor Viellet informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.
12 - Litiges - droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles dufabricant joaillier créateur Victor Viellet, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Bijoux Mixtes Contemporains VicVaylen - fabricant joaillier créateur Victor Viellet